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18 août 2026 2 18 /08 /août /2026 13:40

 

Deux rapports sur la dépollution de l'eau potable.

 

D’abord mené en commun, le travail conduit par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (Cgaaer), l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et l’inspection générale des finances (IGF), a débouché sur deux rapports distincts sur le même sujet – le premier endossé par l’IGF,  le second par les trois autres inspections – qui ont été remis au gouvernement, en mai, avant le vote du projet de loi d’urgence agricole, qui a fortement limité le nombre de captages d’eau potable à protéger des pollutions agricoles.

 

Si les médias ont surtout titré sur une hausse du pris de l'eau, les rapports recommandaient essentiellement des mesures préventives.

 

 

 

Rapport IGF

 

 

Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates) 30 juillet 2026

 

Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les PFAS sont une pollution émergente, que l’on commence (2026) à mesurer sur l’ensemble du territoire. Un faisceau d’indices porte à croire que la situation pourrait se dégrader, avec une augmentation possible des non conformités dans l’eau distribuée.

 

Investir dans des interconnexions ou du traitement sera à la fois nécessaire pour respecter les limites de qualité de l’eau distribuée et coûteux. En outre, cela ne constituera pas une réponse efficace pour maitriser durablement les pollutions et réduire l’exposition. La prévention, peu mobilisée aujourd’hui, est indispensable pour garantir une eau de qualité dans la durée.

 

Une stratégie nationale, portée au plus haut niveau, combinant réglementation pour réduire les pollutions à la source, financements ciblés, principe pollueur‑payeur et pilotage interministériel est urgente. La mission estime son coût à environ 2 milliards d’euros par an à court terme, ce qui nécessitera une hausse du prix de l’eau de 25 à 30 %.

 

Notre remarque : "son coût à environ 2 milliards d’euros par an à court terme, nécessitera une hausse du prix de l’eau de 25 à 30 %.". Le texte qui fixe clairement les responsables de la pollution et qui demande l'application du principe "Pollueur payeur" est en totale contradiction avec un financement par la hausse des prix supportée par les "pollués", a savoir les consommateurs. Tout à fait d'accord avec la CLCV qui demande que "les pollutions soient réduites à la source et que les responsables en assument enfin les coûts".

 

Rapport des trois inspections.

 

 

Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement
Publié le 30/07/2026 |

Guillaume Choisy, Céline Debrieu-Levrat (IGEDD), Johanna Buchter, Anne-Caroline Sandeau-Gruber (IGAS), Gilles Crosnier, Eric Collin (CGAAER)

 

Face à la pollution de l'eau potable par les PFAS et les pesticides, la mission inter-inspections évalue l'ampleur des coûts potentiels et propose une stratégie d'actions graduée et territorialisée. Celle-ci combine actions préventives et curatives pour assurer la protection des populations. Elle s’appuie sur une participation accrue des principaux émetteurs de PFAS et de pesticides aux coûts de la dépollution, afin de contenir l’augmentation inévitable du prix de l'eau.

 

En 2024, un peu plus de 29 % de la population française a été exposée, dans les eaux destinées à la consommation humaine, à la présence de pesticides ou de composés per- et poly-fluoroalkylés (PFAS), polluants chimiques d’origine humaine, à des niveaux de concentration dépassant les limites de qualité européennes.

 

Les situations ayant nécessité une restriction de consommation de l’eau du robinet pour des raisons sanitaires restent rares. Toutefois, la difficulté à mesurer l’ensemble des pollutions, le caractère persistant et l’usage continu de certaines molécules, ainsi que l’élargissement du périmètre des substances détectées ou réglementées, laissent craindre une hausse des non-conformités de l’eau potable dans les années à venir. 

 

Une situation préoccupante pour la santé
 

Cette situation est préoccupante pour la santé des populations (exposition chronique et effets cocktail). Outre l’impact direct des pollutions sur les personnes, elle fragilise l’accès à l’eau (fermeture de captages) et pèse, d’une part, sur les finances publiques, d’autre part, sur la confiance de la population dans l’eau potable.

 

Après avoir auditionné plus de 300 personnes, représentatives de tous les intérêts en jeux, en particulier des élus locaux et des habitants des territoires victimes de pollutions importantes, mais aussi des associations de consommateurs ou de protection de l'environnement et des professionnels du secteur de la gestion de l’eau, la mission a fondé ses conclusions sur un riche travail d'analyses de données ainsi que sur un benchmark international approfondi. Elle s'est ainsi attachée à formuler des constats contextualisés et des propositions réalistes et proportionnées.

 

Des pollutions historiques qui appellent de nouveaux investissements
 

Dans leur très grande majorité, les dépassements actuels des limites de qualité de l’eau potable proviennent de l’usage passé de substances polluantes désormais interdites. La réduction des émissions à la source et le renforcement de la protection des captages, qui demeurent indispensables pour protéger l’avenir, ne suffiront pas pour résoudre ces situations et rétablir à court-terme le respect des normes de qualité de l’eau potable. De nouvelles interconnexions et usines de traitements de l’eau vont devoir être construites pour faire face, notamment, à ces pollutions historiques. 

 

La mission constate, cependant, la grande difficulté des collectivités pour engager les investissements nécessaires. Responsables de la qualité de l’eau, elles n’atteignent le plus souvent pas la taille critique pour mobiliser les financements nécessaires. 

 

Une doctrine nationale pour anticiper, qualifier et intervenir
 

Anticipant l'accroissement des besoins en dépollution sous le double effet de l'accumulation des polluants et du durcissement du cadre réglementaire, la mission recommande de miser sur la complémentarité des leviers disponibles : réduction des émissions à la source, protection globale de la ressource en eau, sécurisation et reconquête des captages, mutualisations ou substitutions de ressource et traitements ciblés lorsque les situations le justifient.

 

La doctrine nationale d’anticipation, de qualification et d’intervention, conçue par la mission afin d’intervenir plus tôt et d’orienter les décisions des collectivités selon la nature des pollutions et la situation locale, vise à coordonner ces actions de façon plus efficace. Elle doit être accompagnée d'une aide renforcée des agences de l'eau aux collectivités en matière d'eau potable, d'une planification des investissements définie à l'échelle des bassins et d'une meilleure articulation entre politiques sanitaires et environnementales.

 

Quatre scénarios, des coût élevés et inévitables
 

Tirant les enseignements des premières évaluations des coûts réalisées en Europe et en France, le rapport propose quatre scenarios abordant la dépollution selon un périmètre croissant d'intervention. 

 

Dans tous les cas, les coûts seront élevés avec un potentiel de surcoûts allant de 1,3 à 5,7 Mds€ 2026 par an pour financer la dépollution, et ce, d'autant plus qu'il faudra parallèlement renouveler de nombreuses installations et mettre à niveau les systèmes de gestion des eaux usées. 

 

Financer la dépollution sans pénaliser les ménages fragiles
 

Le rapport propose en premier lieu de renforcer les leviers de financement fondés sur le principe pollueur-payeur (élargissement de la redevance PFAS et de la redevance pour pollution diffuse agricole, évolution de la fiscalité liée au grand cycle de l’eau), mais cela ne suffira pas. Il sera également nécessaire pour les collectivités de mutualiser les moyens pour faire face aux investissements et obtenir des prêts à long terme. 

 

Une augmentation du prix de l'eau restera toutefois incontournable. Pour en amortir l'impact, la mission propose des dispositifs de solidarité territoriale ciblés vers les services les plus exposés ainsi que des mesures sociales d'accompagnement des ménages les plus vulnérables.

 

Agir en amont, sur les émissions à la source
 

Dans une approche complémentaire au plan interministériel sur les PFAS, aux politiques de transition agricole et aux mesures de sécurité alimentaire et de santé-environnement déjà engagés, par-delà la question de l’eau potable qui ne représente qu’une part limitée de l’exposome* humain, le rapport souligne la nécessité de réduire les émissions à la source des PFAS comme des pesticides. 

 

Les initiatives européennes d’interdiction de production et d’usage de ces produits ou de limitation réglementaire des émissions doivent être soutenues autant que possible, de même que toutes les mesures de nature à prévenir la diffusion de ces substances dans l’environnement : recherche de substitution, réglementation de l’usage des produits sur certaines zones ou à proximité de populations sensibles, renforcement des technologies de filtration et destruction des rejets dans l’environnement tout au long de la chaîne de vie des produits.

 

Si cette transition imposera des coûts conséquents d’adaptation pour les acteurs économiques, il s’agit d’un investissement essentiel pour mieux protéger la santé des populations et l’environnement, ainsi que limiter les coûts futurs de dépollution, difficilement soutenables sans effort majeur de prévention dès à présent. 

 

Notre remarque : Un texte tout aussi clair sur les responsables des pollutions et la nécessité de mesures préventives. Reste le financement et la très juste remarque de la nécessité de ne pas pénaliser les ménages fragiles. L'occasion nous est donnée de réfléchir au principe appliqué en France :"L'eau paient l'eau" qui fait payer au consommateur final tous les coûts de la gestion de l'eau. 

 

Ce système n'a rien d'évident. Il existe des pays où l'eau pour les consommateurs individuels est un service public financé par les impôts locaux. Par exemple le Québec.

 

 

Des compteurs d’eau pour les industriels, pas pour les consommateurs domestiques. Une proposition de "Eau Secours !" Québec.

 

 

Alors, en France, compteurs ou pas compteurs ?

 

Chacun conviendra que des compteurs industriels pour faire payer l’eau qui génère des bénéfices à un juste prix est une excellente idée. En France où ces compteurs existent, il faudrait déjà obtenir que l’eau industrielle ne soit plus payée par le consommateur domestique. Elle bénéficie généralement de tarifs extrêmement Bas.

 

L’eau domestique payée par la taxe ou l’impôt ? C’est certainement une des solutions pour conserver une gestion publique et surtout solidaire de l’eau.


Faut-il donc bannir les compteurs individuels ? La question se pose, en France, au moment où la loi impose le compteur individuel dans chaque appartement des immeubles collectifs.

 

Il est évident que l’objectif visé est une plus forte facturation et des gains supplémentaires pour les distributeurs en particulier en individualisant la part fixe (sans compter le bénéfice sur la pose et la gestion des compteurs). C’est pourquoi des associations s’opposent à cette mesure.

 

Cependant, un compteur installé, au libre choix de chacun, permet de contrôler sa consommation dans un simple objectif civique. Même quand l’eau et l’assainissement sont payés par la taxe. C’est moins le prix de la facture d’eau que la campagne en faveur des économies qui a fait baisser la consommation d’eau dans les dix dernières années en France que l'action des associations.

 

Le compteur ne doit pas être l’instrument d’une privatisation et d’une "marchandisation de l’eau" et la réflexion de nos amis québécois mérite qu’on s’y attarde.

 

L’eau paie l’eau ?

 

La réflexion de nos amis québécois doit nous amener à remettre en question ce qui est devenu un dogme de la gestion de l’eau en France, à savoir "L’eau paie l’eau".

 

C’est en vertu de ce dogme que l’eau des consommateurs domestique paie l’eau de l’industrie et de l’agriculture.

 

C’est en vertu de ce dogme qu’il est impossible de financer une véritable politique sociale de l’eau par la contribution collective que constitue l’impôt.


 

C’est donc à un changement complet de notre conception de la gestion de l’eau que nous invitent nos amis du Québec au moment où nous vivons une véritable crise de l'eau.

 

Autre exemple.

 

"A Dublin, [.]l’eau n’est pas facturée aux individus ! Depuis le milieu du XIXe siècle, le choix politique a été de livrer gratuitement de l’eau à tous les citoyens, qui payent ce service via l’impôt municipal." (Thierry Ruff)

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