Le blog d'histoire des sciences

Le 17 novembre 2016 dans la nuit, et dans un hémicycle quasiment vide, une poignée d’élus de l’Assemblée nationale débattent du projet des finances 2017. Au programme : l’écotaxe prévue pour s’appliquer aux poids lourds. Richard Ferrand, député breton, encore alors du parti socialiste, prend la parole pour présenter un amendement rédigé en accord avec le gouvernement. Il affiche la mine réjouie de celui qui se prépare à sortir une bonne blague :

« Cet amendement, dit-il, propose de donner l’extrême onction législative à la défunte écotaxe ». Et  pour s’assurer que chacun a bien compris : « Voilà donc l’objet de cet amendement qui doit permettre de solder les comptes législatifs de cette funeste idée qui n’avait d’ailleurs pas prospéré »
 

Marc Le Fur, député « Les Républicains » dont le parti, depuis Sarkozy, est à l’origine de cette écotaxe, lui-même élu breton, tient à enfoncer le clou : « Il faut y mettre un terme. Ne serait-ce que pour que personne, quelles que soient les sensibilités des uns et des autres, n’ait la funeste idée de la reprendre. Donc pour clôturer cela j’accompagnerai sans difficulté mon excellent collègue et voisin Ferrand. »

Cette scène occupe les premières images du film présenté dans l’émission « Le monde en face », sous le titre « Autopsie d’un scandale politique : l’Écotaxe ». Cette nuit de novembre, en catimini, les quelques députés présents enterraient donc l’écotaxe, une loi votée à l’unanimité huit ans auparavant et que Richard Ferrand lui-même avait défendue en dénonçant les manifestations des bonnets rouges bretons qui s’y opposaient.
 

Un vieux serpent de mer.

Rappelons l’histoire de l’écotaxe qui débute officiellement en 2007 avec la récente euphorie  écologiste pendant la campagne présidentielle. Nicolas Hulot, très courtisé, demande aux principaux candidats de signer son Pacte écologique dont une des propositions est une taxe sur les poids lourds. Une telle éco redevance est déjà en service en Suisse, en Autriche et en Allemagne où elle rapporte à l’état fédéral 4 milliards d’euros par an.

Problème : les routiers de ces états voisins ont tendance à faire un crochet par les voies nationales françaises qui sont exemptes de cette taxe. D’où cette proposition très attendue, en particulier par les régions frontalières dont les routes sont saturées et dont l’air devient irrespirable. Ségolène Royal signe de même que Nicolas Sarkozy qui, dans un meeting à Chamonix, se montre très clair : « Ma proposition est simple. Prélever sur le trafic de fret routier une redevance proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le réseau routier national de France »

Contre-attaque immédiate du lobby des transporteurs et premier recul. Ils obtiennent de Sarkozy, dans le secret et avant même son élection, le principe de la répercussion de l’écotaxe sur le prix facturé au client. Ce qui revient à faire du pollué (le client final) le payeur et ne modifiera en rien la densité du transport routier.

Unanimes pour taxer les poids lourds.

Nicolas Sarkozy est élu, place au « Grenelle de l’Environnement ». Sous la pression des associations, le transport routier s’est installé dans le débat. La France ne peut faire moins que ses voisins. Nicolas Sarkozy, lors de la grande messe finale prend à témoin ses invités de marque, en particulier le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

« Je propose que l’on taxe les camions qui traversent la France et utilisent notre réseau routier. José Manuel, il n’y a aucune raison pour que la France accueille tous les camions qui évitent les routes de nos voisins. Cette taxe servira au financement des transports collectifs.... Mais je dis une chose : ce que je dis ce soir, nous le ferons. » Un vote de principe à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle pour une fois plein, recueille une quasiunanimité.

Nous le ferons ? En coulisse le lobby routier se rappelle au bon souvenir du président et lui demande le respect de sa promesse de campagne : l’inscription dans la loi de la répercussion de la taxe sur le client.

La fronde des patrons.

Cette fois ce sont les chefs d’entreprises, les premiers concernés dans la chaîne des clients, qui se mettent en mouvement. La fronde part de Bretagne. Le lobby breton contacte Marc Le Fur et Pierre Méhaignerie, députés de la majorité de droite. Deux semaines après le vote unanime ils présentent un amendement pour exempter la Bretagne, présentée comme périphérique. Toutes les régions sont périphériques à part l’Île de France, fait remarquer Yves Cochet, député et breton lui-même. En plus, ajoute-t-il, en Bretagne les autoroutes sont gratuites. Que demander de plus ? Les députés bretons obtiennent cependant de payer 25 % de moins d’écotaxe que les autres régions. « 25 % c’est une charité, 35 % ça devient raisonnable » marchande encore Marc Le Fur.
 

Pour le lobby breton, le compte n’y est pas. Un grand rassemblement est organisé, contre la « Taxe Borloo », au péage de la Gravelle, dernier péage avant l’entrée des autoroutes gratuites en Bretagne. L’appel est lancé par leschambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, les chambres de métiers, l’association « Produit en Bretagne », toutes regroupées dans un « Collectif des acteurs économiques contre la taxe Borloo en Bretagne ». Le ministre recule et propose une exonération à hauteur de 40 % pour la Bretagne. Décote portée ensuite à 50 % par un amendement de députés bretons.

Pendant ce temps l’État est passé à la réalisation. L’appel d’offres pour l’installation de portiques et leur utilisation pendant 13 ans a été remporté par la société italienne « Autostrade per l’Italia » qui crée, pour la France, sa filiale Écomouv. Des boîtiers GPS permettront le contrôle des camions par 173 portiques fixes, sur 15 000 km de routes nationales et départementales. La recette fiscale attendue est de 1,2 milliard d’euros par an. 800 millions pour l’État, 160 millions pour les collectivités, 240 millions pour Écomouv. Le chantier prend du retard et l’élection présidentielle approche. Mieux vaut ne pas prendre de risques : la mise en œuvre est reportée à 2013 après l’élection. Pourtant un décret est signé entre les deux tours par François Fillon qui fixe la façon de reporter l’écotaxe du transporteur au client. Cadeau empoisonné laissé au successeur. Frédéric Cuvillier ministre des Transports, du gouvernement socialiste, en hérite et accepte de majorer les factures de 5,2 %. Les transporteurs expriment leur accord.

Le cadeau laissé à la gauche.

Pendant ce temps, le siège d’Écomouv s’installe à Metz et les portiques apparaissent dans le paysage. C’est alors que les Bretons semblent découvrir les 15 portiques qui balisent leurs routes nationales. Au même moment le secteur agroalimentaire vit une de ses crises cycliques. Crise dans la volaille avec les entreprises Doux et TillySabco. Crise dans la filière porcine. Souvenons-nous de la tirade de Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie et de l’Industrie, au sujet des « femmes illettrées » de l’abattoir GAD. Il n’en fallait pas plus pour faire monter la température. Le député Marc le Fur n’était pas le dernier à s’y employer : « M. Macron qui travaillait avant chez Rothschild, n’a sans doute jamais rencontré une ouvrière de l’agroalimentaire. Comment un ministre peut-il ainsi reprendre des clichés aussi méprisants et méprisables ? N’y a-t-il pas là, finalement la révélation de la façon déplorable dont les bobos parisiens voient la Bretagne, les Bretonnes et les ouvriers ? » (journal Ouest-France)

La crise est inhérente au modèle productiviste breton. Pendant les périodes de vaches grasses, les plus gros, qui sont aussi les plus subventionnés, engrangent des pactoles. Derrière eux, les modestes cherchent à se placer à coup de crédits accordés par les banques qui poussent à l’investissement dans de nouveaux  ateliers et de nouvelles serres. Arrivent la surproduction et la chute des cours et avec elle la menace de la faillite pour ceux qui sont coincés entre les banques, les fournisseurs, les coopératives, les industries de la transformation et les grandes surfaces. Vient alors le temps des manifestations.

- Règle numéro un : canaliser la colère vers une cible extérieure : l’Europe, les producteurs hollandais, espagnols, ceux des pays de l’Est, le gouvernement, les écologistes.Cette fois l’écotaxe se présente  comme une synthèse idéale.

- Règle numéro deux : ne pas faire dans la dentelle. Il faut des bâtiments saccagés, de préférence des  mairies, des centres des impôts, des préfectures. Quand elles sont trop bien gardées on s’attaque aux trains, on barre les routes.Ici les portiques sont des cibles évidentes. Et cette fois, avant même les agriculteurs, ce sont les patrons de l’industrie et du commerce qui donnent le tempo.

Les « gros bonnets » voient rouge.

Le titre d’un article du Monde, « Ces patrons à l’origine de bonnets rouges », signé par le journaliste Philippe Euzen qui connaît sa région, résume bien la situation. Il nous fait connaître le Comité de Convergence des Intérêts bretons (CCIB) et l’appel qu’il lance le 18 juin 2013 sous le nom d’Appel de Pontivy, la ville où la fine fleur  du patronat breton s’est réunie pour l’occasion.

« L’heure des méthodes douces est révolue » affirment-ils, « pour obtenir des réponses concrètes et immédiates, il va falloir livrer bataille ».

L’appel est relayé par les dirigeants des grandes surfaces commerciales et un certain nombre d’industriels médiatiques. On y trouve celui du célèbre pâté Hénaff ou celui d’Armor Lux dont Arnaud Montebourg a fait connaître la marque à la France entière en portant l’une de ses marinières. Il n’y manquait plus que le syndicat agricole FNSEA et son leader finistérien, Thierry Merret,bien connu pour les actions musclées de  ses troupes.

Le 2 août 2013, un premier portique est abattu à Guiclan, sur la RN 12 qui relie Brest à Rennes. Aucune réaction de l’État sinon l’annonce d’un report de la mise en service du dispositif au 1er janvier 2014. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Un deuxième rassemblement est annoncé le 12 octobre 2013, à Pont-de-Buis, entre Brest et Quimper. Cette fois la mise en scène est soignée. Christian Troadec, maire de Carhaix, ville célèbre pour son festival des Vieilles Charrues, se souvient que c’est desa ville qu’est partie la célèbre révolte bretonne de 1675 ayant eu pour point de départ les taxes que Louis XIV voulait imposer à  la Bretagne. Révolte rapidement transformée en une lutte contre la noblesse locale. Révolte populaire dont les « codes paysans », ont préfiguré, un siècle plus tôt, les cahiers de doléance de la révolution de 1789.

Ces révoltés se reconnaissaient à leur bonnet rouge traditionnel dans cette région du Poher. Le souvenir de la révolte de ces premiers « bonnets rouges » est resté vivace en Bretagne. D’où l’idée d’exploiter cette référence. Thierry Merret explique : « j’ai appelé Jean Guy le Floch d’Armor lux. Écoute j’ai besoin de 900 et quelques bonnets rouges est-ce que tu peux me les faire pour le samedi 26 ». Effectivement, le samedi 26 octobre 2013 un millier de bonnets rouges coiffent les manifestants qui sont au rendez-vous. Les bonnets rouges de 1675 s’attaquaient aux châteaux, faute de mieux on s’attaquera aux portiques.

L’affrontement avec les forces de police est violent. Comme à Malville, comme à Plogoff, comme à Sivens, comme à Sainte-Soline, les grenades offensives entrent en action. Un manifestant veut relancer celle qui est tombée au sol, il a la main arrachée.

Le Drian entre en scène.

Cette fois l’affaire est prise au sérieux et c’est Jean Yves Le Drian qui reçoit une délégation au ministère de la Défense. Elle est menée par Christian Troadec, maire de Carhaix. Celui-ci a choisi de s’afficher politiquement comme le nouveau leader du mouvement breton. Pourquoi une rencontre chez le ministre de la défense, à priori pas concerné par ces problèmes de taxes et de transports ? L’ancien président de la Région Bretagne, qui se flatte d’être le seul a avoir refusé toute alliance avec les écologistes aux élections de 2015, est connu pour être proche des plus grandes fortunes bretonnes organisées dans un des lobbies les mieux structurés d’Europe. La porte de son bureau au ministère leur est grande ouverte.

Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a gardé en mémoire un conseil des ministres. Frédéric Cuvillier, ministre des Transports y faisait remarquer à Jean Yves Le Drian que les problèmes de l’agriculture bretonne n’avaient rien à voir avec l’Écotaxe.

« En gros, se souvient-elle, il répondait au ministre, non pas de la Défense, mais de la Bretagne, qui systématiquement se mêle de ce sujet. C’était son sujet de prédilection, la Bretagne, les sujets bretons, sur à peu près toutes les questions. Ça crée une ambiance un peu particulière parce qu’il y a une espèce d’opération de lobbying qui de fait, et on le verra de plus en plus, n’est pas un lobbying pour les entreprises de transport de la Bretagne, mais pour les gros chargeurs dont les entreprises agroalimentaires bretonnes ». C’est le moment, dit-elle, où elle sent que tout bascule concernant l’écotaxe et qu’elle mesure le poids de la Bretagne avec un grand B à travers ses ministres et députés bretons.

Elle ne s’est pas trompée. Le week-end d’échanges chez Le Drian se termine par la décision de report sine die de l’écotaxe. Ce qui sera rendu officiel par Jean Marc Ayrault le 29 octobre 2013. Le député Le Fur s’en amuse : « quand on annonce la suspension d’une réforme on n’ose pas dire qu’on la supprime… à partir de ce moment-là j’ai compris que c’était gagné ».

Le début de la fin.

Tout naturellement, les meneurs patronaux et agricoles, eux aussi, ont compris que la victoire est proche. Pour obtenir la suppression pure et simple de la mesure, les manifestations doivent monter d’un cran. Cette fois c’est à la préfecture qu’il faut se faire entendre. La manifestation est prévue pour le 2 novembre  à Quimper. A cette date, dans une ville en état de siège, ils sont plus de 20 000. Les drapeaux « gwen ha du » flottent au dessus d’une marée de bonnets rouges. Qu’on ne parle pas d’un report de l’écotaxe il faut obtenir sa disparition. Naturellement la journée se termine par une guérilla urbaine.

Eric Cuvillier, le ministre des Transports le constate « tout était devenu incontrôlable et irraisonnable ». A l’assemblée la droite attaque en règle la suspension et demande la suppression immédiate. « L’écotaxe c’est vous qui l’avez décidée, alors un peu de courage et de dignité si vous voulez être respectés par les Françaises et les Français », leur répond Jean Marc Ayrault.

Début novembre 2013. Ségolène Royal présidente de Poitou-Charente s’emploie à jeter de l’huile sur le feu : « Tout n’est pas négatif dans cette révolte citoyenne. Moi je préfère toujours des peuples qui sont en mouvement que des peuples apathiques et qui se disent on n’a plus rien à faire ni même à revendiquer. La vue des Bretons, il y a quelque chose qui est quand même assez réconfortant parce qu’il y a une identité régionale forte, parce qu’il y a une mesure totalement absurde ».

Pendant ce temps les derniers portiques bretons sont détruits mais aussi des radars. Résultat ? Les représentants du mouvement sont reçus pour négocier une sortie politique. Un Pacte d’Avenir pour la Bretagne leur allouera 2 milliards d’euros dont la moitié destinée au secteur agroalimentaire. Une façon de nous acheter, diront les plus radicaux, qui ne devraient pourtant pas oublier que c’est ainsi, en espèces sonnantes et trébuchantes, que se terminent généralement les « crises » bretonnes de l’agroalimentaire.

Quant au projet, le ministre Cuvillier n’arrive pas à croire que quelqu’un puisse avoir l’idée de l’arrêter : « est-ce que les Français vont accepter que nous puissions sacrifier 800 millions d’euros pour dénoncer un contrat qui a été signé par un autre gouvernement ». Des députés décident de prendre le relais d’un gouvernement défaillant. Une mission d’information parlementaire est décidée. Au même moment Ségolène Royal est nommée ministre de l’Environnement du gouvernement Vals.

L’écologie punitive version Ségolène Royal.

Dès le lendemain la nouvelle ministre déclare son opposition au principe même de la taxe au nom de son slogan devenu son image de marque : « l’écologie ne doit pas être punitive ». La Fédération Nature Environnement (FNE), qui regroupe l’essentiel des associations environnementales, est consternée : « le message qu’elle apassé à la société est vraiment un message très négatif ». Pour Cécile Duflot « elle a dit n’importe quoi. Ce n’estpas une fiscalité punitive c’est une fiscalité écologique qui vise à faire en sorte qu’on ne gaspille pas du gasoil sur les routes pour des marchandises qui font des trajets inutiles ou qui pourraient le faire sur des trains. Voilà c’est aussi simple que cela ».

Le 23 juin 2014 Ségolène Royal, mesurant la difficulté de la rupture du contrat avec Écomouv, présente une nouvelle mouture qui ne reprend rien des propositions de la commission parlementaire. La taxe change de nom et devient le « péage transit poids lourds ». C’est le même dispositif mais réduit à quelques axes très fréquentés par les poids lourds. Encore une fois les patrons routiers montent au créneau : « cette deuxième mouture de l’écotaxe a concentré, démultiplié, tous les défauts de la première mouture », estiment-ils. Ils annoncent leur intention de manifester à l’automne 2014 si maintien.

Octobre 2014 Ségolène Royal retire son dispositif. Encore une fois : sine die... Les salariés de Écomouv sont sidérés. Pour beaucoup d’entre eux c’était la sortie d’une longue période de chômage. Ils obtiennent d’être reçus au ministère des Transports et c’est dans la salle même de la réunion qu’ils apprennent que la résiliation du contrat qui lie l’État à leur entreprise vient d’être annoncée au Sénat. Bilan : 190 employés licenciés, 150 douaniers réaffectés. L’État doit verser 958 millions d’euros d’indemnités auxquels s’ajoutent 300 millions réclamés par les sous-traitants qui ont fabriqué les boîtiers des camions. Facture totale 1,2 milliard d’euros.

Le puni : l’automobiliste du quotidien.

Le budget de l’AFIS (agence de financement des infrastructures), qui comptait sur les recettes de l’écotaxe, est asséché. 120 projets sont privés du financement partiel de l’écotaxe et sont menacés. Pour y répondre, Alain Vidalis secrétaire d’État aux transports annonce, le 16octobre 2014, une taxe de 2 centimes sur le gasoil. Les payeurs ne sont plus les mêmes, les particuliers seront les premiers taxés mais pas les camions étrangers qui ne font pas le plein en France. Les transports routiers continueront à polluer. Les transports collectifs, alternative à la voiture individuelle, attendront encore leur financement.

Toute cette histoire se terminera donc par une nouvelle taxe qui visera en premier lieu ces automobilistes qui n’ont pas d’autre moyen de transport que leur voiture. Une punition collective.

La réforme n’avait été que reportée sine die. Il fallait l’enterrer définitivement. C’est ainsi que Richard Ferrand, dans la nuit du 17 novembre 2016 se faisait un plaisir de lui faire donner l’extrême onction.

« Un gâchis patrimonial, social et industriel »

Quel est l’écologiste en colère qui parle ainsi de l’affaire de l’écotaxe ? L’appréciation est des très sérieux magistrats de la Cour des comptes dans leur rapport publié en octobre 2017 sous le titre « L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux ». Le rapport mérite une lecture totale. Contentons-nous de quelques extraits :

La ministre est personnellement épinglée : « La ministre chargée de l’écologie a réuni, le 9 octobre 2014, les organisations professionnelles de transporteurs routiers pour constater l’échec du péage de transit et pour annoncer sa suspension sine die. Cette nouvelle décision n’a pas été davantage préparée que la précédente, un an plus tôt. »

Voir : Ecotaxe, un fiasco qui nous coute 1 milliard

Et la Cour des comptes de chiffrer les pertes pour l’État : une perte de recettes de 10 milliards d’euros sur la durée du contrat à laquelle il faut ajouter le milliard d’euros de dédommagement pour écomouv et ses partenaires. Quant à l’appréciation plus générale : « Une occasion manquée de mettre en place un instrument pertinent de politique des transports. L’abandon de l’écotaxe poids lourds laisse sans réponse les constats économiques et les objectifs qui avaient présidé à sa conception :

. transférer le financement de charges d’infrastructures du contribuable vers l’usager.

. faire contribuer les poids lourds étrangers à hauteur de leur usage du réseau routier français.

. réduire l’écart de coûts entre le transport routier de marchandises et les autres modes pour inciter au report modal du trafic de transit notamment vers le fret ferroviaire.

Outre l’effet de report attendu vers des modes de transport alternatifs, l’écotaxe poids lourds pouvait constituer, à terme, un outil efficace de fiscalité environnementale, en incluant progressivement dans  son barème le coût des externalités négatives produites par le transport routier de marchandises ».

Et en guise de conclusion :

« Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis ».

Ou encore : « L’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables. »

Conséquences très durables ? Ces magistrats annonçaient-ils déjà la révolte des gilets jaunes ?

Février 2024 : Abandon de l'écotaxe. L’État devra verser plusieurs dizaines de millions d'euros à des sociétés de télépéage

Dix ans après l'abandon de l'écotaxe, l'Etat a été condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois sociétés de télépéage ayant subi un préjudice. Le projet de taxe poids lourds avait été retiré face à la fronde des "Bonnets rouges"

L'État a été condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois sociétés de télépéage ayant subi un préjudice après l'abandon de l'écotaxe poids lourds en 2014, a indiqué le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ces trois sociétés, Total Marketing Services, Eurotoll et DKV Euro Services étaient censées équiper les véhicules poids lourds sujets à l'écotaxe en boîtiers de télépéage. L'écotaxe avait finalement été abandonnée par le gouvernement en 2014 devant la fronde des "Bonnets rouges" déclenchée en Bretagne.

Pour percevoir cette nouvelle taxe, le gouvernement avait mandaté la société Ecomouv', chargée d'installer et d'exploiter les portiques sur les routes. Cette entreprise avait elle-même conclu des contrats avec plusieurs sociétés de télépéage.

En 2018, "le tribunal a estimé que l'Etat avait commis une faute en résiliant le contrat conclu avec Ecomouv'", a rappelé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans une autre décision, en appel cette fois-ci, la justice a estimé en 2021 que les sociétés de télépéage avaient "subi des préjudices anormaux et spéciaux", notamment en raison de l'achat de matériel pour équiper les camions, finalement jamais utilisé.

Le tribunal administratif a donc condamné l'Etat à indemniser Total Marketing Services à hauteur de 15,8 millions d'euros. DKV Euro Services devra recevoir pour sa part 13,6 millions d'euros. L'indemnité d'Eurotoll n'a elle pas été précisée dans le jugement.

La société Ecomouv' avait elle obtenu de l'Etat une indemnité nette de 403 millions d'euros dès 2015 en conséquence de la résiliation du contrat qui la mandatait pour mettre en place et collecter l'écotaxe.